Right Registry (BRR)), et algorithmique (en ce qui concerne les prix des livres).
Enfin l'accord révèle que Google a procédé, sans autorisation, à la numérisation de livres de partout dans le monde et écrits en de très nombreuses langues21. Sur les sept millions de livres numérisés sans autorisation, un tiers proviendraient des États-Unis, un autre tiers de pays industrialisés et un dernier tiers d'autres pays. En mai 2009, devant le trop grand nombre de requêtes réclamant du temps pour étudier le Règlement, l'échéance pour présenter une objection ou s'en retirer sont reportées au mois de septembre.
Critiques émises[modifier | modifier le code]
L'accord a par ailleurs fait d'objet d'un vaste débat à travers le monde, et a été l'objet de critiques fortes. Pour l'Open Book Alliance (en) (qui regroupe Microsoft, Yahoo! et Amazon), l'accord ne répond pas « aux défauts fondamentaux » relevés dans sa 1re version. Les éditeurs allemands soulignent qu'il « allait renforcer la domination de la langue anglaise dans le monde. » L'UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois), qui a pris connaissance du projet en février 2009 via un Avis de 16 pages en français envoie une note informative à ses membres en mars 2009. Le 22 avril 2009, l’Association nationale des éditeurs de livres au Canada émet un communiqué recommandant à ses membres de se retirer du Règlement21.
Lawrence Lessig le qualifie de « chemin vers la folie » (path to insanity) qui serait « culturellement asphyxiant » en ce qu'il mène à une certaine « écologie » de l'accès aux objets culturels, proche du traitement réservés à ce qui relève du documentaire98. Ainsi ce n'est pas une « bibliothèque numérique » qui se construit, mais un « digital bookstore » (« magasin électronique de livres »), voire quelque chose de plus pervers qu'un simple magasin, qui s'octroierait des libertés comparables à celles que s'octroient les bibliothèques documentaires99. Cela relève à ses yeux d'une culture obsessionnelle de la permission et du contrôle, propre aux oligopoles, et qui se pose en opposition frontale avec les modes de diffusions traditionnels de la culture. Dans ce nouvel ordre documentaire, le contrôle peut être exercé à toutes les échelles, depuis le livre lui-même jusqu'à la plus petite citation, jusqu'au mot ou la lettre, en passant par l'unité technique de la page.
Il propose, une fois l'œuvre produit, de reconnaître une revendication légitime d'une appropriation par la culture. Ainsi quand l'usage d'une musique dans un film ou d'une illustration dans un livre a été autorisée une fois, et passé une certaine durée (il suggère 14 ans), le détenteur des droits ne devrait plus être en mesure de « contrôler le tout » que forme son œuvre. Sa critique porte également sur l'existence d'un registre opéré par des compagnies privées, qu'il propose de soumettre au même contrôle par la loi que les noms de domaine (gérés par les bureaux d'enregistrement, ou registrars).
Rejet[modifier | modifier le code]
En juillet 2009, le ministère américain de la Justice (Department of Justice) ouvre une enquête sur le projet d'accord - dans sa version d'octobre 2008. Le 10 septembre 2009, au cours de son audition par la commission judiciaire de la Chambr
Enfin l'accord révèle que Google a procédé, sans autorisation, à la numérisation de livres de partout dans le monde et écrits en de très nombreuses langues21. Sur les sept millions de livres numérisés sans autorisation, un tiers proviendraient des États-Unis, un autre tiers de pays industrialisés et un dernier tiers d'autres pays. En mai 2009, devant le trop grand nombre de requêtes réclamant du temps pour étudier le Règlement, l'échéance pour présenter une objection ou s'en retirer sont reportées au mois de septembre.
Critiques émises[modifier | modifier le code]
L'accord a par ailleurs fait d'objet d'un vaste débat à travers le monde, et a été l'objet de critiques fortes. Pour l'Open Book Alliance (en) (qui regroupe Microsoft, Yahoo! et Amazon), l'accord ne répond pas « aux défauts fondamentaux » relevés dans sa 1re version. Les éditeurs allemands soulignent qu'il « allait renforcer la domination de la langue anglaise dans le monde. » L'UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois), qui a pris connaissance du projet en février 2009 via un Avis de 16 pages en français envoie une note informative à ses membres en mars 2009. Le 22 avril 2009, l’Association nationale des éditeurs de livres au Canada émet un communiqué recommandant à ses membres de se retirer du Règlement21.
Lawrence Lessig le qualifie de « chemin vers la folie » (path to insanity) qui serait « culturellement asphyxiant » en ce qu'il mène à une certaine « écologie » de l'accès aux objets culturels, proche du traitement réservés à ce qui relève du documentaire98. Ainsi ce n'est pas une « bibliothèque numérique » qui se construit, mais un « digital bookstore » (« magasin électronique de livres »), voire quelque chose de plus pervers qu'un simple magasin, qui s'octroierait des libertés comparables à celles que s'octroient les bibliothèques documentaires99. Cela relève à ses yeux d'une culture obsessionnelle de la permission et du contrôle, propre aux oligopoles, et qui se pose en opposition frontale avec les modes de diffusions traditionnels de la culture. Dans ce nouvel ordre documentaire, le contrôle peut être exercé à toutes les échelles, depuis le livre lui-même jusqu'à la plus petite citation, jusqu'au mot ou la lettre, en passant par l'unité technique de la page.
Il propose, une fois l'œuvre produit, de reconnaître une revendication légitime d'une appropriation par la culture. Ainsi quand l'usage d'une musique dans un film ou d'une illustration dans un livre a été autorisée une fois, et passé une certaine durée (il suggère 14 ans), le détenteur des droits ne devrait plus être en mesure de « contrôler le tout » que forme son œuvre. Sa critique porte également sur l'existence d'un registre opéré par des compagnies privées, qu'il propose de soumettre au même contrôle par la loi que les noms de domaine (gérés par les bureaux d'enregistrement, ou registrars).
Rejet[modifier | modifier le code]
En juillet 2009, le ministère américain de la Justice (Department of Justice) ouvre une enquête sur le projet d'accord - dans sa version d'octobre 2008. Le 10 septembre 2009, au cours de son audition par la commission judiciaire de la Chambr
